Le Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en date du 23 juin 1996. 

Parmi les objectifs qui lui ont été assignés par ses fondateurs, il convient d’insister tout particulièrement sur la nécessité de travailler à la formation des opérateurs économiques et à la diffusion de la culture de médiation, de conciliation et d’arbitrage, ainsi que sur l’obligation d’agir en vue de développer les relations de coopération et de partenariat avec toutes les institutions nationales ou internationales actives dans le domaine de l’arbitrage. 

Le Centre est administré, selon ses statuts, par un Bureau Directeur, responsable de la désignation d’un Bureau Exécutif et d’un Conseil scientifique de conciliation et d’arbitrage. Ce Conseil joue le rôle d’une Cour d’arbitrage chargée de superviser, quant à leur régularité, les procédures d’arbitrage administrées par le Centre. Il est, notamment, chargé de veiller au respect, par les Tribunaux arbitraux, des dispositions du Règlement de conciliation et d’Arbitrage de Tunis.

Secteur

Organisations civiques et sociales

Fondée en

1996

Spécialisations

Conciliation et Arbitrage